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ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°02/2012

LES REMUNERATIONS DANS LES SOCIETES COTEES

ET LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS

Les nouvelles donnes

Sous la présidence de

François DE BAUW

Avocat au barreau de Bruxelles

Linklaters LLP

Objet du séminaire :

Dans le cadre des initiatives qui se sont multipliées depuis la survenance de la crise financière, la problématique des rémunérations a fait l’objet de plusieurs réglementations belges et européennes.

Les législateurs ont souhaité encadrer les rémunérations, pour qu’elles soient plus transparentes et adaptées à la taille des entreprises concernées.

L’objectif du séminaire est de faire le point sur ces nouvelles dispositions réglementant les rémunérations tant dans les sociétés cotées que dans les établissements financiers : loi du 6 avril 2010, directive européenne CRD III, AR du 22 février 2011 portant approbation du règlement de la CBFA du 8 février 2011, …

Quelles sont les caractéristiques d’une bonne politique de rémunération ? Quelles sont les compétences du comité de rémunération ? Quelles sont les nouvelles limitations prévues pour les indemnités de départ ? Comment établir une politique de rémunération adaptée à la taille d’un établissement financier ? Comment définir les critères d’attribution d’une rémunération variable ? Comment proposer une rémunération attractive dans le contexte actuel ?

Les orateurs apporteront des réponses précises à ces différentes questions, et vous exposeront comment définir une rémunération optimale, juste et attractive qui respecte les nouvelles exigences légales.

Date et lieu :

Jeudi 16 Février 2012

Hôtel Méridien - Bruxelles

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