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ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°09/2011

LES ATOUTS DE LA FISCALITE BELGE

POUR LES ENTREPRISES

Sous la présidence de

Jacques MALHERBE

Avocat au barreau de Bruxelles

Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick

Professeur émérite à l’UCL

Objet du séminaire :

Malgré un taux d’imposition élevé pour les sociétés, la Belgique dispose de mesures attractives qui permettent aux entreprises de réaliser d’importantes économies d’impôt.

Pour assurer la compétitivité de la Belgique sur la scène fiscale internationale, le législateur a prévu une série d’incitants fiscaux qui présentent des avantages parfois considérables : déduction des intérêts notionnels, régime privilégié de la holding belge, incitants en matière de recherche et développement, déduction pour revenus de brevets, unité TVA, rulings …

La Belgique se voit parfois qualifiée de paradis fiscal pour les investisseurs étrangers. Qu’en est-il exactement ?

L’objectif de ce séminaire est d’examiner les différents incitants fiscaux disponibles pour les entreprises, d’analyser les dernières avancées législatives et jurisprudentielles en ces matières et d’illustrer au moyen d’exemples concrets comment tirer profit de ces opportunités fiscales pour réduire de manière substantielle le taux effectif de l’impôt des sociétés.

Date et lieu :

Jeudi 17 Novembre 2011

Hôtel Méridien - Bruxelles

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