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ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°08/2011

LES NOUVEAUX DROITS DES ACTIONNAIRES

Sous la présidence de

François DE BAUW

Avocat au barreau de Bruxelles

Linklaters LLP

Objet du séminaire :

L’actionnaire détient un rôle important dans le bon déroulement de la vie sociétaire.

Ses droits et ses prérogatives font l’objet de nombreuses réglementations et des initiatives visant à renforcer la protection des actionnaires se sont multipliées ces dernières années. De nouvelles règles facilitant l’exercice des droits des actionnaires de sociétés cotées, contenues dans la loi du 20 décembre 2010, entreront en vigueur en janvier 2012.

Quelles sont les dernières nouveautés en matière d’organisation du vote dans les assemblées générales ? Quelle est l’étendue du droit à l’information des actionnaires ? Quels sont les aménagements possibles à la répartition des bénéfices entre actionnaires ? Dans quelles conditions peut-on apporter des restrictions à la libre cessibilité des titres ? Quels sont les arrangements possibles au principe d’égalité des actionnaires ? Comment résoudre les conflits internes et les situations de blocage ?

Au cours du séminaire, d’éminents spécialistes du droit des affaires répondront à ces différentes questions et feront le point sur l’évolution récente du rôle et des droits de l’actionnaire et sur les derniers développements législatifs et jurisprudentiels en la matière.

Date et lieu :

Jeudi 13 Octobre 2011

Hôtel Méridien - Bruxelles

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