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ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°04/2011

SICAFI

Nouveau régime de l'AR du 7 décembre 2010 - 

Nouvelles opportunités - Prespectives d'avenir

Sous la présidence de

Marc van der HAEGEN

Avocat au barreau de Bruxelles

NautaDutilh

Objet du séminaire :

La législation sur les sicafi vient d’être modifiée par l’arrêté royal du 7 décembre 2010.

Les principales innovations de l’arrêté royal portent sur un accès plus facile au marché des capitaux, la possibilité de distribuer un dividende optionnel, une flexibilité accrue dans la structuration des portefeuilles immobiliers, la possibilité de créer des sicafi filiales soumises au régime d’exonération et la création de la sicafi institutionnelle.

Gestion professionnelle, transparence, performances financières, avantages fiscaux, … la sicafi présente de nombreux atouts, et le nouveau cadre légal apporte encore de réelles améliorations au régime et offre de nouvelles opportunités pour les sicafi.

L’objectif de ce séminaire est de présenter les nouvelles règles contenues dans l’arrêté royal du 7 décembre 2010, d’analyser les améliorations apportées au régime et d’examiner les nouvelles possibilités de développement pour le secteur des sicafi.

 

Date et lieu :

Jeudi 31 Mars 2011

Hôtel Méridien - Bruxelles

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