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ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°03/2011

SANCTIONS PENALES ET ADMINISTRATIVES 

EN MATIERE FINANCIERE

Développements récents

Sous la présidence de

François DE BAUW

Avocat au barreau de Bruxelles

Linklaters

Objet du séminaire :

Blanchiment de capitaux, abus de marché, infractions aux législations financières, … les opérations illicites sanctionnées par des mesures pénales ou administratives n’ont cessé de se multiplier ces dernières années.

La mise en cause de la responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants est de plus en plus grave et fréquente; mais un certain nombre de précautions peuvent toutefois être prises pour prévenir les risques pénaux.

Quels sont les nouveaux domaines concernés par le droit pénal financier ? Quelles sont les dernières modifications apportées aux législations sur le blanchiment  et l’abus de marché ? Quelles sont les sanctions administratives les plus souvent infligées ? Comment l’entreprise et ses dirigeants peuvent-ils prévenir efficacement les risques pénaux résultant de leurs activités ?

L’objectif de ce séminaire est de présenter les dernières évolutions du droit pénal financier, d’analyser les principales infractions pénales et administratives, d’examiner les pouvoirs des autorités de contrôle et de rechercher les meilleures techniques de prévention des risques pénaux.

Date et lieu :

Jeudi 24 Mars 2011

Hôtel Méridien - Bruxelles

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