MENU
ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°07/2010

FISCALITE DES GROUPES MULTINATIONAUX

Flux financiers - Transactions intra-groupes - 

Réorganisations transfrontalières - Incitants ficaux

Sous la présidence de

Marc DASSESSE

Avocat au barreau de Bruxelles

Professeur ordinaire à l'ULB

Objet du séminaire :

Les groupes multinationaux de sociétés sont une réalité incontournable de notre système économique.

Il n’existe toutefois pas de régime fiscal particulier pour ces entités plurinationales, et les groupes doivent composer avec des activités économiques internationales et une charge fiscale qui demeure locale.

La planification fiscale internationale a ainsi pour objectif d’éviter une double imposition d’un revenu et d’exploiter les atouts et faiblesses des législations nationales.

Comment utiliser de façon optimale la déduction des RDT ? Quels sont les enseignements pratiques de la nouvelle législation sur les réorganisations transfrontalières d’entreprises ? Quels sont les atouts de la Belgique pour les groupes multinationaux ? Comment garantir la sécurité de transactions intra-groupes par un ruling ? Quel est le nouveau régime TVA en vigueur depuis le 1er janvier 2010 ? Quelles sont les dernières évolutions en matière de conventions préventives de double imposition ?

Dans un contexte où les réformes nationales et communautaires se succèdent, ce séminaire a pour objectif d’analyser les différentes opportunités fiscales qui s’offrent aux groupes multinationaux, et de permettre ainsi aux décideurs d’affiner leur stratégie fiscale.

 

Date et lieu :

Jeudi 23 Septembre 2010

Hôtel Bloom - Bruxelles

e-mail un séminaire à organiser ? vanham & vanham nos orateurs anciens seminaires prochain séminaire