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ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°05/2010

LA REPARTITION DES POUVOIRS DANS LA SOCIETE ANONYME

Sous la présidence de

Xavier DIEUX

Avocat au Barreau de Bruxelles

Willkie Farr & Gallagher

Professeur à l'ULB

Objet du séminaire :

Les développements récents de notre droit des sociétés se caractérisent par une multiplication des acteurs intervenant dans le fonctionnement des sociétés.

Le rôle et les pouvoirs respectifs de ces différents organes, comités et mandataires se chevauchent parfois, ce qui a des conséquences importantes au niveau du partage des responsabilités.

Quel organe exerce le rôle central dans la direction de la société anonyme ? Quels sont les droits et les devoirs des administrateurs ? Comment s’articulent les pouvoirs du conseil d’administration et du comité de direction ? Quelles sont les compétences réservées à l’assemblée générale ? Comment gérer les conflits de pouvoirs dans les groupes de sociétés ? Comment s'exerce le contrôle interne ? Comment les travailleurs peuvent-ils faire valoir leurs droits ? Quels sont les apports de la corporate governance dans la délimitation des pouvoirs des différents organes ? Quelles sont les conséquences au niveau des responsabilités ?

Au cours de ce séminaire, d’éminents spécialistes du droit des affaires feront le point sur l’organisation du pouvoir dans la société anonyme, et sur les dernières évolutions dictées par les principes de corporate governance, à la lumière de l’actualité récente.

 

Date et lieu :

Jeudi 20 Mai 2010

Hôtel Méridien - Bruxelles

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