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ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°04/2010

LES NOUVEAUX PRINCIPES DE REMUNERATION DES DIRIGEANTS

Transparence et équité - Parachutes dorés - Nouveau projet de loi

Sous la présidence de

Olivier DEBRAY

Avocat au barreau de Bruxelles

Claeys & Engels

Objet du séminaire :

En cette période de crise financière, plusieurs voix se sont élevées pour dénoncer les rémunérations excessives de certains dirigeants et les parachutes dorés attribués aux managers de sociétés en perte.

Le nouveau code de corporate governance et le code Buysse, publiés en 2009, ont instauré une série de nouvelles règles visant à assurer des rémunérations plus équitables et transparentes.

Le législateur est intervenu à son tour pour assurer la transparence des rémunérations. Un projet de loi vient d’être voté à la Chambre, le 11 février 2010, et est actuellement évoqué par le Sénat.

L’objectif de ce séminaire est de faire le point sur ces nouveaux principes de rémunération des dirigeants et de rechercher les meilleures solutions, dans le contexte actuel, pour définir une rémunération optimale, juste et attractive.

Quels sont les managers visés par le projet de loi ? Quel est le rôle du comité de rémunération ? Quelles sont les informations qui doivent figurer dans le rapport de rémunération ? Comment définir les critères d’attribution d’une rémunération variable ? Quelles sont les nouvelles limitations prévues pour les indemnités de départ ? Comment peut-on encore proposer une rémunération attractive dans le contexte actuel ?

 

Date et lieu :

Jeudi 29 Avril 2010

Hôtel Méridien - Bruxelles

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