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ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°03/2010

LA CONTINUITE DES ENTREPRISES

Bilan d'une année d'application de la loi du 31 janvier 2009

Sous la présidence de

Jean Pierre RENARD

Avocat au barreau de Bruxelles

Verhaegen Walravens

Juge suppléant au Tribunal de commerce de Nivelles

Objet du séminaire :

La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises est entrée en vigueur le 1er avril 2009.

En ces temps de crise, cette réforme du concordat judiciaire a été accueillie très positivement par le monde économique et judiciaire.

Les nombreuses possibilités offertes aux entreprises en difficulté sont incontestablement une innovation intéressante de la loi : conclusion d’accords amiables, désignation d’un médiateur d’entreprise, transfert de l’entreprise sous autorité de justice, …

Mais la nouvelle loi souffre de quelques imperfections et de difficultés d’application. Plusieurs questions demeurent ouvertes et on parle déjà d’une éventuelle loi de réparation.

L’objectif de ce séminaire est de dresser le bilan d’une année d’application de cette importante réforme. Nos conférenciers proposeront une analyse critique de la nouvelle loi, relèveront les points pratiques qui posent problème, analyseront les premières procédures en réorganisation judiciaire introduites depuis l’entrée en vigueur de la loi et tireront les enseignements des premières décisions de jurisprudence.

 

Date et lieu :

Jeudi 25 Mars 2010

Hôtel Méridien - Bruxelles

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