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ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°02/2010

FISCALITE DE L'EPARGNE

Taxation des revenus mobiliers - Echange de renseignements - Nouveaux choix pour les contribuables

Sous la présidence de

Marc DASSESSE

Avocat au barreau de Bruxelles

Professeur ordinaire à l'Université Libre de Bruxelles 

Objet du séminaire :

L’épargne des particuliers fait l’objet de toutes les attentions du législateur qui souhaite imposer une plus grande transparence des revenus mobiliers.

Depuis le 1er janvier dernier, la Belgique a instauré l’échange automatique d’informations bancaires dans le cadre de la directive européenne sur l’épargne. Parallèlement, notre gouvernement a signé plusieurs conventions internationales sur l’échange de renseignements fiscaux.

Comment, dans ce nouveau contexte fiscal, faire fructifier un patrimoine mobilier ? Comment le contribuable est-il taxé sur les revenus de son épargne ? Comment optimiser la gestion d’un patrimoine par l’utilisation de sociétés ? Quelles sont les perspectives d’élargissement de la directive épargne ? Le secret bancaire va-t-il totalement disparaître ?

L’objectif de ce séminaire est de faire le point sur la taxation des revenus mobiliers, d’analyser les mesures prises en vue d’une plus grande transparence des patrimoines et de rechercher les meilleures solutions fiscales pour optimiser le rendement d’un patrimoine mobilier dans le contexte actuel.

 

Date et lieu :

Jeudi 4 Mars 2010

Hôtel Méridien - Bruxelles

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