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ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°09/2009

FRAUDE FISCALE, SECRET BANCAIRE

ET DROITS DES CONTRIBUABLES

Présidé par :

Thierry AFSCHRIFT

Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Madrid

Association Afschrift

Professeur ordinaire à l'ULB

Objet du séminaire :

La lutte contre la fraude fiscale est plus que jamais à la une de l’actualité.

Elargissement de la directive épargne, levée du secret bancaire, proposition de directive sur l’assistance en matière d’établissement de l’impôt, pression sur les paradis fiscaux, … de nombreuses mesures voient le jour pour améliorer la transparence fiscale.

Dans ce contexte de lutte accrue contre la fraude fiscale, il est indispensable de garantir un équilibre entre les pouvoirs de l’administration et de la justice et le respect des droits fondamentaux des contribuables.

Que reste-t-il du choix de la voie la moins imposée ? Faut-il s’attendre à la suppression totale du secret bancaire en Belgique ? Comment l’échange d’informations sera-t-il organisé dans le futur ? Quand un fraudeur fiscal peut-il être poursuivi pour blanchiment ? Comment s’organise la répression pénale de la fraude fiscale ? Quelles sont les limites aux pouvoirs d’investigation du fisc ? Quelles garanties offre le recours aux régularisations fiscales ?

L’objectif de ce séminaire est de présenter un état de la fraude fiscale et de sa répression en Belgique, d’analyser les nouvelles mesures en préparation et d’examiner les pouvoirs de l’administration fiscale et des autorités judiciaires face aux droits fondamentaux des contribuables.

Date et lieu :

Jeudi 26 Novembre 2009

Hôtel Méridien - Bruxelles

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