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ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°04/2009

LES FUSIONS TRANSFRONTALIERES D'ENTREPRISES

Nouveau cadre législatif

Modifications introduites par les lois des 8 juin et 11 décembre 2008

Présidé par :

Maurice ELOY

Avocat au barreau de Bruxelles

Cruyplants Eloy Wagemans

Directeur et Professeur à l'ESSF

Objet du séminaire :

Les fusions transfrontalières d’entreprises sont à nouveau à la une de l’actualité.

La Belgique vient en effet de transposer les directives européennes réglementant les fusions transnationales en droit des sociétés et en droit fiscal, par les importantes lois des 8 juin et 11 décembre 2008.

Quels sont les avantages offerts par le nouveau cadre législatif pour les entreprises transnationales ? Quelles sont les informations à mentionner dans le projet commun de fusion transfrontalière ? Comment organiser la participation des travailleurs dans la nouvelle entité issue de la fusion ? Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la neutralité fiscale ? Comment va s’appliquer le nouveau dispositif anti-abus ? Quelles sont les modifications apportées aux réorganisations purement belges ? Quels changements la loi du 11 décembre 2008 apporte-t-elle au régime fiscal des plus-values sur actions réalisées par des particuliers ?

Ce séminaire a pour objectif de faire le point sur la transposition des directives fusions, d’analyser les modifications introduites par les lois des 8 juin et 11 décembre 2008 et d’examiner les nouvelles opportunités de réorganisations transfrontalières pour les entreprises européennes.

Date et lieu :

Jeudi 30 Avril 2009

Hôtel Méridien - Bruxelles

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