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ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°03/2009

LE NOUVEAU VISAGE DE LA SOCIETE ANONYME

Rachat d'actions propres - Aide financière - Gouvernance d'entreprise -

Comité d'audit - Droits des actionnaires - Fusions transfrontalières

Présidé par :

Henri-Paul LEMAITRE

Avocat au barreau de Bruxelles

Janson Baugniet

Chargé de cours à l'ULB

Objet du séminaire :

Le droit des sociétés a subi ces derniers mois plusieurs modifications importantes.

La Belgique a procédé à la transposition de plusieurs directives européennes adoptées dans un souci de moderniser les règles applicables aux sociétés anonymes et de renforcer le gouvernement d’entreprise dans l’Union Européenne.

Confronté à un contexte économique perturbé, notre législateur s’est surtout attaché à promouvoir la compétitivité de nos entreprises tout en protégeant les intérêts des actionnaires.

Ce séminaire propose d’analyser les principales nouveautés introduites dans notre législation et d’examiner les adaptations ultérieures auxquelles on peut encore s’attendre.

Quand une SA peut-elle procéder à un apport en nature sans rapport d’expert ? Dans quelles conditions la SA peut-elle accorder une aide financière en vue de l’acquisition de ses actions par un tiers ? Quelles sont les modifications apportées à l’administration de la SA ? Quand faut-il installer un comité d’audit ? Quels sont les nouveaux droits reconnus aux actionnaires par la directive du 11 juillet 2007 ? Comment peut-on procéder à une fusion transfrontalière ?

Date et lieu :

Jeudi 26 Mars 2009

Hôtel Méridien - Bruxelles

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