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ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°01/2009

LA CONTINUITE DES ENTREPRISES

La réforme

Présidé par :

Jean Pierre RENARD

Avocat au barreau de Bruxelles

Verhaegen Walravens

Juge suppléant au Tribunal de commerce de Nivelles

Objet du séminaire :

Le projet de loi relative à la continuité des entreprises a été voté à la Chambre le 6 novembre dernier et est actuellement examiné par le Sénat. Il vise à réformer en profondeur la loi du 17 juillet 1997 sur le concordat judiciaire qui n’a pas abouti aux résultats escomptés.

La réorganisation judiciaire pourra désormais être accordée dès que la continuité de l’entreprise est menacée. La procédure est simplifiée, clarifiée et rendue moins coûteuse.

La loi innove en ce qu’elle offre à l’entreprise en difficulté plusieurs options pour redresser la barre. La conclusion d’accords amiables est favorisée et un nouvel acteur voit le jour: le médiateur d’entreprise. Le transfert de l’entreprise est par ailleurs organisé sous autorité de justice. Une dernière nouveauté de taille concerne l’abandon de certains privilèges de l’administration fiscale.

L’objectif de ce séminaire est de présenter et de commenter les principales nouveautés introduites par cette importante réforme. Nos conférenciers, tous éminents praticiens du droit des entreprises en difficulté, proposeront une analyse critique de la nouvelle loi, des améliorations qu’elle apporte mais aussi des questions qu’elle suscite.

Date et lieu :

Jeudi 29 Janvier 2009

Hôtel Bloom - Bruxelles

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