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ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°02/2008

FISCALITE DES GROUPES DE SOCIETES

Opportunités et limites

Nouvelles tendances

Présidé par :

Maurice ELOY

Avocat au barreau de Bruxelles

Cruyplants Eloy Wagemans

Professeur aux FUCaM

Objet du séminaire :

Les entreprises faisant partie d’un groupe se doivent d’affiner régulièrement leur stratégie fiscale et d’éviter notamment les risques de remise en cause de leurs flux financiers, de leur politique de prix de transfert ou de l’utilisation de leurs pertes fiscales.

Les réformes nationales et communautaires en ces matières se succèdent, apportant de réelles opportunités mais soulevant aussi des limites à la planification fiscale des groupes.

Quelles sont les récentes modifications apportées au régime des RDT ? Comment peut-on garantir la sécurité de transactions intra-groupes par un accord fiscal préalable ? Comment utiliser de manière optimale les pertes fiscales au sein d’un groupe ? Quels sont les avantages du nouveau système de l’unité TVA ? Quels sont les derniers développements en matière de restructurations transfrontalières d’entreprises ? Quels sont les atouts de la Belgique pour les groupes multinationaux ?

Date et lieu :

Jeudi 28 Février 2008

Hôtel Bloom - Bruxelles

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