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ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°09/2007

LA SUPPRESSION DES TITRES AU PORTEUR

Comment s'y préparer ?

Quelles sont les conséquences ?

Présidé par :

Jacques MALHERBE

Avocat au barreau de Bruxelles

Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick

Professeur émérite à l'UCL

Objet du séminaire :

A partir du 1er janvier 2008, les sociétés ne pourront plus émettre de titres au porteur, et les titres existants devront être convertis en titres dématérialisés ou nominatifs avant le 31 décembre 2013.

Cette réforme, introduite par la loi du 14 décembre 2005, modifiée par la loi du 25 avril 2007, est capitale pour les émetteurs et les détenteurs de titres et pose d’importantes questions.

Quelles sont les principales échéances de la suppression des titres au porteur ? Quelles sont les conséquences pour les sociétés et leurs actionnaires ? Comment va s’opérer la conversion en pratique ? Quel est l’impact de la suppression de l’anonymat en matière d’impôt des personnes physiques ? Est-ce la fin du don manuel comme outil de planification successorale ? Faut-il craindre une future taxation générale du patrimoine ?

L’objectif de ce séminaire est d’analyser le processus de suppression des titres au porteur, d’examiner les conséquences de la dématérialisation pour les sociétés, les actionnaires et les marchés financiers, et de proposer de nouvelles pistes de planification fiscale et successorale.

Date et lieu :

Jeudi 15 Novembre 2007

Hôtel Renaissance - Bruxelles

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