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ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°08/2007

L'ACTIONNAIRE DANS LA SOCIETE ANONYME

Ses droits, ses devoirs, ses protections

Présidé par :

Henri-Paul LEMAITRE

Avocat au barreau de Bruxelles

Janson Baugniet

Chargé de cours à l'ULB

Objet du séminaire :

A côté du management de la société, l’actionnaire détient un rôle essentiel au bon déroulement de la vie sociétaire.

Ses droits, ses devoirs et ses protections font l’objet d’une importante réglementation mais peuvent également être aménagés contractuellement.

Comment s’organise le vote des différents actionnaires ? Quels sont les arrangements possibles au principe d’égalité des actionnaires ? Quels sont leurs droits à l’information ? Dans quelles conditions peut-on apporter des restrictions à la libre cessibilité des titres ? Quels sont les moyens de protection des minoritaires face aux abus de la majorité ? Comment résoudre les conflits internes et les situations de blocage ?

Au cours du séminaire, des éminents spécialistes du droit des affaires répondront à ces différentes questions et feront le point sur l’évolution du rôle et des droits de l’actionnaire.

Date et lieu :

Jeudi 18 Octobre 2007

Hôtel Renaissance - Bruxelles

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