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ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°07/2007

BLANCHIMENT ET FRAUDE FISCALE

Analyse des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

Présidé par :

Thierry AFSCHRIFT

Avocat au barreau de Bruxelles

Association Afschrift

Professeur ordinaire à l'ULB

Objet du séminaire :

Le blanchiment de capitaux est à nouveau à la une de l’actualité.

Une récente loi, votée en avril 2007, renforce le dispositif légal préventif du blanchiment d’argent. Elle apporte plusieurs adaptations à l’article 505 du code pénal et comporte diverses modifications en matière de saisies pénales.

L’arrêté royal du 3 juin 2007 détermine, quant à lui, une liste d’indicateurs de fraude fiscale grave et organisée impliquant pour le professionnel l’obligation de dénoncer son client.

L’objectif de ce séminaire est d’analyser l’impact de ces nouvelles dispositions et de faire le point sur l’arsenal législatif applicable au blanchiment de capitaux et à la fraude fiscale.

Quelles sont les principales modifications apportées à l’article 505 du code pénal ? Quand un fraudeur fiscal peut-il être poursuivi pour blanchiment ? Que reste-t-il du secret bancaire face au renforcement du dispositif de lutte contre le blanchiment ? Comment faut-il interpréter les indicateurs de fraude fiscale grave et organisée ? Dans quels cas un avocat est-il tenu de dénoncer une activité suspecte ? Quels sont les rapports entre l’administration fiscale et les autorités judiciaires ? Comment les professionnels doivent-ils se comporter dans le cadre d’une instruction pour blanchiment d’argent ?

Date et lieu :

Jeudi 27 Septembre 2007

Hôtel Renaissance - Bruxelles

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