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ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°05/2007

OPA

Analyse et commentaires de la nouvelle législation

Présidé par :

Jean-Marie NELISSEN GRADE

Avocat au barreau de Bruxelles

Linklaters De Bandt

Professeur à la KUL

Objet du séminaire :

La nouvelle loi sur les OPA vient d’être votée. C’est une réforme importante qui voit le jour.

La nouvelle loi transpose la directive OPA du 21 avril 2004. Elle vise également à moderniser notre réglementation et à introduire davantage de transparence, d’efficacité et d’égalité dans le traitement des actionnaires.

Quelles sont les sociétés visées par les nouvelles dispositions ? Quelles sont les nouvelles règles de conduite applicables aux OPA volontaires ? Quelles sont les options prises par le législateur en matière de défense contre une offre hostile ? Comment s’applique le nouveau régime de l’OPA obligatoire et quelles sont les dispositions transitoires prévues en la matière ? Quels sont les principaux changements en matière de contrôle des OPA ? Dans quels cas les actionnaires minoritaires peuvent-ils lancer une procédure de sell-out ?

L’objectif de ce séminaire est de présenter les principales évolutions introduites par la nouvelle législation et de répondre aux nombreuses questions posées par son application.

Date et lieu :

Mardi 22 Mai 2007

Hôtel Renaissance - Bruxelles

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