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ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°04/2007

LES FUSIONS TRANSFRONTALIERES D'ENTREPRISES

Nouveau régime fiscal et nouveaux développements

en droit des sociétés

Présidé par :

Axel HAELTERMAN

Avocat au barreau de Bruxelles

Freshfields Bruckhaus Deringer

Professeur à la KUL

Objet du séminaire :

Les fusions transfrontalières d’entreprises sont à nouveau à la une de l’actualité.

Les directives européennes réglementant les fusions transnationales en droit des sociétés et en droit fiscal sont en passe d’être transposées dans le droit interne belge.

Quels sont les grands principes de la directive du 26 octobre 2005 réglementant les fusions transfrontalières en droit des sociétés ? Quelle est l’utilité de la nouvelle société européenne pour les restructurations transfrontalières d’entreprises ? Quelles sont les principales modifications découlant de la transposition des directives fiscales du 23 juillet 1990 et du 17 février 2005 ? Comment la Belgique va-t-elle instaurer la neutralité fiscale pour les fusions transfrontalières ? Quel est le nouveau régime des opérations d’échange d’actions ? Comment opérer un transfert de siège social dans un régime d’immunité fiscale ?

Ce séminaire a pour objectif de faire le point sur la transposition des directives fusions en droit interne belge, de présenter le projet de réforme fiscale et d’analyser les nouvelles opportunités de réorganisations transfrontalières pour les entreprises européennes.

Date et lieu :

Jeudi 26 Avril 2007

Hôtel Renaissance - Bruxelles

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