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ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°02/2007

SALARIE OU INDEPENDANT

LA FIN DES FAUX INDEPENDANTS ?

Une analyse des dispositions de la loi-programme du 27 décembre 2006

relatives à la nature des relations de travail

Présidé par :

Olivier DEBRAY

Avocat au barreau de Bruxelles

Claeys & Engels

Objet du séminaire :

Depuis plusieurs années, le gouvernement tente de mettre sur pied un dispositif de lutte contre les faux indépendants.

Un accord est finalement intervenu et la loi-programme du 27 décembre 2006 contient les nouvelles dispositions qui permettront dorénavant de qualifier la nature des relations de travail.

Quelles sont les options retenues par le législateur ? Le principe de l’autonomie de la volonté est-il garanti ? Quels sont les critères généraux permettant de distinguer les salariés des indépendants ? Comment va s’opérer le ruling social ? Quel est l’avenir des sociétés de management ? Les nouvelles dispositions auront-elles une incidence sur les plans de pension ? Qu’en est-il du statut particulier du dirigeant d’entreprise ? Quelles sont les implications pour les professions économiques ?

Ce séminaire a pour objectif d’analyser et de commenter les nouvelles dispositions de la loi-programme. Les orateurs examineront également les nouveaux risques pour les faux indépendants et les moyens de les prévenir.

Date et lieu :

Jeudi 15 Février 2007

Hôtel Méridien - Bruxelles

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