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ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°01/2007

PATRIMOINES IMMOBILIERS ET FISCALITE

L'acquisition, la détention, la cession et la transmission successorale

d'immeubles au meilleur coût fiscal

Présidé par :

Pascal MINNE

Administrateur délégué

Groupe Petercam

Professeur ordinaire à l'ULB

Objet du séminaire :

La fiscalité immobilière est lourde et de plus en plus complexe. Les opérations immobilières sont en effet soumises à une taxation multiple relevant tant des impôts directs que des droits d’enregistrement, de la TVA et des droits de succession.

Un planning fiscal correctement mis en place permet toutefois de réaliser des gains substantiels et de maximiser la rentabilité d’un investissement immobilier.

Quelles sont les meilleures techniques de financement d’une acquisition immobilière ? Dans quels cas a-t-on intérêt à scinder la pleine propriété d’un immeuble ? Quelles sont les opérations immobilières soumises à la TVA ? Quel est le régime fiscal des immeubles donnés en location ? Comment échapper à la taxation des plus-values immobilières ? Comment transmettre un patrimoine immobilier aux héritiers au meilleur coût fiscal ?

Ce séminaire a pour objectif de faire le point sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles intervenues en fiscalité immobilière. Les orateurs proposeront une série de solutions juridiques novatrices répondant au souci des détenteurs de patrimoines immobiliers d’alléger le coût fiscal de leurs investissements.

Date et lieu :

Jeudi 2 Février 2007

Hôtel Renaissance - Bruxelles

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