ACTUALITES EN MATIERE DE PLANIFICATION SUCCESSORALE

Quelles nouvelles pistes après la fermeture annoncée de la « route du fromage » ?


Séminaire en  ligne

Date : Jeudi 12 Novembre 2020

 

PROGRAMME DU SEMINAIRE

10h 00 à 11h 00
La planification successorale par le biais d’une donation
Proposition de loi en vue de rendre obligatoire l’enregistrement des actes notariés étrangers relatifs à la donation de biens mobiliers, conséquences pratiques (donations indirectes et pactes adjoints),  règles actuelles en matière de donation de fonds suivie d’un achat scindé, opportunités des politiques de donations aux enfants ou au conjoint, donations avec réserve d’usufruit et usufruit successif, problématiques relatives à l’état des biens donnés en matière de rapport et de réduction
Philippe DE PAGE
Avocat honoraire
Professeur honoraire de l’ULB

11h 00 à 12h 00
La planification successorale par le biais d’un contrat d’assurance-vie ou d’une structure sociétaire
Tendances actuelles en matière d’organisation successorale, intérêts du contrat d’assurance-vie, techniques de transmission d’un patrimoine détenu dans un contrat d’assurance-vie, recours à la société simple dans le nouveau cadre du code des sociétés et des associations, nouvelles pistes de réflexion après la réforme du droit civil des successions et des régimes matrimoniaux
Séverine SEGIER
Avocat au barreau de Bruxelles – Association Afschrift
Chargée de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

12h 00 à 12h 30
Question time

 

INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.
Le droit d’inscription s’élève à 170,00 Eur HTVA (soit 205,70 Eur TVAC). Il comprend la participation au séminaire en ligne et les contributions écrites des orateurs. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Les informations pratiques pour vous connecter à ce séminaire en ligne seront communiquées 2-3 jours avant le séminaire.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux experts comptables et conseils fiscaux (agréation B0645/2019-01), aux comptables et fiscalistes agréés, aux réviseurs d’entreprises et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement (accréditation 500055 B).

 

ORGANISATION

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM
Avenue Brugmann 297 A – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be

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